UNIVERSITÉ
PARIS II -PANTHEON – ASSAS
MELUN
DROIT
FISCAL GENERAL
Pr.
JEAN-CLAUDE MARTINEZ
TRAVAUX DIRIGÉS
Séance
n° 1 Mardi 3 mars 2015
Fiche
n° 1
Méthode de travail - Bibliographie- Sujets
Doc. 1 :Méthode de travail :
travail collectif
Doc 2 : Charge de travail
Doc 3 : Bibliographie
, Webthèque
Doc 4 : Fiche de travail individuel
DOC 1
I – Méthode de travail:
Travail
collectif en équipe
OBJECTIF DES TD
·
Certes approfondir des points de droit fiscal, surtout à partir de thèmes et de débats
d’actualité,
Mais
surtout :
·
apprendre à faire une recherche scientifique .
C’est le premier pas guidé dans la recherche scientifique
. apprendre à être une équipe , jouant collectif,
s’échangeant des infos, s’enrichissant mutuellement
·
apprendre à travailler au service d’un but
scientifique commun
·
préparer une publication commune de l’équipe
Mise en place des 2 outils de
travail
1)
Une adresse courriel de la L 3 ,
pour communiquer entre tous les
membres de l’équipe ; Ce sera notre « intranet » du TD
Un étudiant ou deux , en organisateur responsable de la gestion
de notre adresse, du courrrier
Par exemple adresse à ouvrir :
Droitfiscal.melun2015@....
En point :
eu
org
gmail
Free…
L’étudiant responsable archivera toutes nos adresses mails pour des envois
groupés d’infos
Objet : double
·
communiquer
entre nous à n’importe quel moment de la
semaine
·
Gagner du
temps sur la réception des fiches de TD
et les rendre évolutives , sans limite de volume
2) Un blog de la
L3 coordonné par 2 ou 3 étudiants
avec les
rubriques :
·
fiches TD
·
Agenda de la L3
livres
·
Actualité
·
Chiffres clefs
·
Articles presse
·
Edito
·
Plan du cours évolutif
J ‘alimenterai en infos les responsables de la gestion du blog
3) Une oeuvre à réaliser collectivement
pour donner un objectif fort aux TD
Rédiger collectivement un:
DICTIONNAIRE
AMOUREUX DES IMPÔTS
Chaque étudiant, seul ou en binôme, en collaboration mail avec moi,
rédigera un mot de son choix Par
exemple: Grève fiscale, Révolte fiscale,
Bonnets rouges, Poll tax, Flat tax,
Bagaudes Gaulois, IGF, ISF, , Dîme, Poujade, Polyvalents, Zakat….
DOC 2
II – Charge de travail
Chaque étudiant fera avec
mon aide constante une initiation à la recherche scientifique , avec 5 travaux
· Une
fiche de lecture d’un livre , de son choix, avec une présentation en power
point
· Un mot ,
de son choix , du dictionnaire amoureux
· En
équipe de 2 ou 3 un exposé de dépouillement d’un dossier que je fournirai par exemple sur la
Fraude fiscale(HSBC…)
· Une
recherche , avec une équipe de 8 chercheurs , sur :
le bilan fiscal comparé des 3 premières années des
quinquennats
F Hollande et N Sarkozy
· Un grand arrêt ( à choisir dans le livre sur les grands arrêts de la jurisprudence fiscale)
ou une décision du CC à présenter
Par
exemple la décision du CC, du 29 dec
2005, déclarant « contraire à la constitution « l’article 78
de la loi de finances 2006 plafonnant les niches fiscales » , en des
termes d’une grande sévérité « sur
le niveau de complexité tel » qu’il
rend « la loi inintelligible pour
le citoyen » méconnaissant ainsi l’article 14 de la Déclaration de 1789.
Fiche lecture, mot , commentaire de dossier et recherche sur la bilan fiscal, seront présentés si
possible en power point
DOC 3
III
Bibliographie
Il y a
trois sortes de livres
Les
livres pour survoler le système fiscal et le droit fiscal
Les
livres pour calculer de grands impôts
Les
livres pour penser la fiscalité
1- Les livres pour survoler
* Les livres pour un survol pédagogique
Tous les
manuels chez Thémis, Dalloz, Montchrestien
1.
Un bon
manuel: Christophe de la Mardrière:
Droit fiscal général, Champs Université, Flammarion
2.
Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal, PUF,
2011, un bon manuel généraliste
3.
Grosclaude J, Marchessou Ph, Droit fiscal général, Dalloz,2013, survol
honnête
3 La Nouvelle Revue d’Histoire : Le poids de l’ impôt, Dec 2014, pour
une vision historique sur les révoltes
4 Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt…, Seuil 2011 . Un
survol
historique depuis 1789 .
5
Alternatives économiques , décembre 2014, Y
a-t- il trop d’impôts ? Un survol de quelques débats fiscaux.
* Les livres pour un survol polémique
6
Robert Matthieu, Payer moins d’impôts pour les nuls, First édition, 2008..
Très bien pour le survol historique . Plein de recettes pour le contribuable
personne physique . concerne essentiellement l’ impôt sur le revenu
7- Robert Matthieu , Dans le Labyrinthe fiscal, Albin Michel , 2010. Concerne
là encore le contribuable personne physique, avec les clichés de l’exaspération fiscale
2- Les livres pour calculer
8-Sophie Lambert Wiber: Droit fiscal, Studyrama, 2014
9-Thierry Lamulle, Fiscalité 2914-2015, Mémento LMD,
Gualino. Bonne bibliographie
10 Jean Lamarque et autres, Droit
fiscal général, ed Lexis Nexis. Très complet, 2013
11Maurice Cozian : Précis
de fiscalité de l’entreprise, Lexis
Nexis. C’est le grand classique
12 Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ, 2014 . C’est
aussi livre qui pense
13 Olivier
Débat, Droit fiscal des affaires, Montchrestien. Comme le Gutmann, le
Lamarque, ce livre est à la fois pour praticien et pour penseur
3- Les livres pour penser
14 -En toute priorité:
Norma
Caballero: Les codes fiscaux en droit compare
L’ Harmattan, 2012 .
C’est le
3 étoiles du “Guide Michelin de la fiscalité”.
· 15--Gabriel Zucman : La richesse cache des
nations, Seuil, 2013 . Amène des propositions nouvelles .C’est un 2 étoiles
·
16-Jean Claude Martinez et alii, Dieu et l ‘impôt , Edition Godefroy de
Bouillon, editions@godefroyde bouillon.fr
·
· 17-Athanase
Kyelu Matenda, L’introduction de
la TVA en RDC, Critique de la transition fiscale en Afrique, L’haramttan, 2015.
Ce livre apprend l’action fiscale du
FMI, des groupes de pression, les illusions de la souveraineté fiscale des
Etats , le mimétisme fiscal planétaire
et présente la grande invention fiscale des DDD , droits de douane
de-éductibles.
· 18-Agron
Laure, Le vocabulaire fiscal, LGDJ, Thèse Paris 2 , sous ma direction. Très original . Essentiel pour le dictionnaire amoureux . 2 étoiles
· 19-Maurice
Cozian, Les grands principes de
la fiscalité des entreprise, Litec 1999, ouvrage de grande dimension. 3 étoiles
· 20- Jean
Lamarque : Livre des procédures fiscales annoté, Dalloz. C’est un monument . Le Saint Thomas d’ Aquin
de de la liberté fiscale du contribuable. 3 étoiles
·
21-Thomas
Piketty, Le capital au XXème
siècle, Seuil 2013 et Thomas Piketty, C
Landais, Saez, Pour une révolution
fiscale ,un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Seuil 2011.
Ouvrages à la réputation surfaite, n’amenant
pas d’innovation intellectuelle et ne proposant pas, en dépit du titre ,
de révolution
· 22-Jean
Claude Martinez et autres, 1789-1989,
La révolution fiscale à refaire , Litec 1989.
·
· 23- Jean
Claude Martinez, Lettre ouverte
au contribuable, Albin Michel, 1985. Le livre manifeste pour la suppression de
l’impôt sur le revenu Caillaux
·
· 24- Jean
Claude Martinez, Les 7 sujets
dont les candidats à l’élection présidentielle ne vous parlent pas, France
Empire, 2012. Expose la méthode de refonte
du CGI .
25-JC Martinez, La fraude fiscale, Que sais ?
1985
• 26- Dominique de la Martinière : l’impôt
du diable , Le naufrage de la fiscalité française, Calmann-Lévy,
2003. L’auteur avait été directeur général des
impôts et partisan de la suppression de l impôt sur le revenu
•
27 Pascal Salin, L’arbitraire fiscal, 1985
·
· 28-Pascal
Salin, La Tyrannie fiscale, Odile
Jacob, 2014
·
· 29-Denys Brunel, La TVA, invention française,
révolution mondiale., Eyrolles 2012.
A lire absolument
pour connaître l’histoire de la TVA .
Une étoile
IV –Webthèque
Il s’agit des sites internet, avec le préfixe http://WWW.
Minefi.gouv.fr, site du ministère des finances
Legifrance.gouv.fr . C’est la base de données du
droit français
senat.fr . Site très intéressant pour les TD car bonne information
http://assemblée- nationale.fr . Site très riche car on peut
y trouver, comme sur celui du Sénat,
les rapports de la commission des finances
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TRAVAUX DIRIGÉS
V )
Fiche de lecture
Nom de l’étudiant………….
N° tel……………..
Adresse courriel :
Livre : Titre , date de parution
Date de présentation en TD :……
Date de remise d’une fiche écrite
Date de mise en ligne sur notre blog
Durée de la présentation : une quinzaine de
minutes
Modèle de présentation Power Point
1. Titre du
livre
2. Photo de
la couverture
3. 4ème
de couverture
4. Nombre
de pages
5. Présentation
du sommaire du livre
6. Différents
thèmes abordés dans le livre
7. Différentes
informations précises contenues dans le livre : chiffres ;
dates , faits
8. Thème
retenu par l’étudiant pour le présenter en détail
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TRAVAUX DIRIGÉS
Vi Fiche de
présentation de travaux sur un arrêt, un dossier, un dépouillement
Nom de l’étudiant………….
N° tel……………..
Adresse courriel :
Titre de la recherche présentée
Date de présentation en TD :……
Date de remise d’une fiche écrite
Date de mise en ligne sur notre blog
Durée de la présentation : une quinzaine de
minutes
Modèle de présentation Power Point
1. Titre
2. Intérêt
de la recherche
3. Présentation
du sommaire du livre
4. Différents
thèmes abordés dans la recherche
5. Différentes
informations précises amenées par la recherche : chiffres ;
dates , faits
6. Thème
retenu par l’étudiant pour le présenter en détail
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TRAVAUX DIRIGÉS
VII
Fiche de rédaction du dictionnaire
amoureux de l ‘impôt
Nom de l’étudiant………….
N° tel……………..
Adresse courriel :
Mot
retenu :
Date de la
1ère présentation en TD :……
Date de remise d’un projet de fiche écrite
Date de mise en ligne sur notre blog
Durée de la présentation du projet : une
quinzaine de minutes
Modèle de présentation Power Point
1.
Mot
2.
Documents,
livres , articles , utilisés pour préparer le mot
3.
Style de
présentation : journalistique, grand public
4. Très
important présentation visuelle : (marge, police de caractère….)
Il faut harmoniser nos
présentations. Adopter le présentation de la collection des dictionnaires amoureux chez Plon
5.
Pour chaque
mot, donner des Indications chiffrées, dates, origine, historique, événements
marquants
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VIII
projet collectif d’un
« DICTIONNAIRE AMOUREUX DE L IMPÔT »
LISTE INDICATIVE DE MOTS
(Le livre clef : Laure Agron, Le vocabulaire
fiscal, LGDJ)
1.
Assiette
2.
ACCIS
3.
Aides
4.
AL-Dariba
5.
Alcalabas et système de l’encomienda Prélèvements et corvées
sur les colonies d’ Amérique Latine,
Miranda
José, El tributo indigena en la Nueva España durante el siglo XVI.
Ediciones del Colegio de México, 1980, p. 83-86. M Marichal Carlos y Marino Daniela, De Colonia a nacion impuestos y politica en México, 1750-1860, 2001, Edit., El Colegio
de México, 2001, pp. 44 – 47.
6.
7.
Barbes ( impôts sur les )
8.
Bagaudes gaulois
9.
Barèmes
10.
Bettencourt Liliane( Voir Schueller)
11.
Bonnets rouges
12.
Boston tea party
13.
Caillaux Joseph
14.
Croquants
15.
CSG
16.
Carrousel
17.
Chemises vertes
18.
Cinéma , théâtre ( l’impôt au …)
19.
Codes des impôts
20.
CGI
21.
Courbach On doit à Victor Schoelcher, visitant en 1844 L’Egypte de Méhémet – Ali, la description saisissante du régime fiscal d’alors : « Le pouvoir le plus absolu est laissé aux différents fonctionnaires chargés de la perception. Ils usent à leur gré, sans contrôle, du bâton sur la plante des pieds et du courbach sur le corps nu. Le courbach étant une grosse cravache en cuir d'hippopotame. On regarde le mot courbach comme la racine étymologique de notre mot cravache, qui nous est venu des Allemands, qui, eux-mêmes, l'avaient pris aux Turcs. Si le fellah ne paie pas, on le bat jusqu'à ce qu'il donne son dernier para. Les gouverneurs ne reculent pas devant l'emploi de la peine capitale ou de supplices plus affreux que la mort, pour arracher de la population épuisée l'argent que ne cesse de demander le vice-roi. ..Le gouverneur faisait chauffer des briques dont il ordonnait l’application sur les jarrets des paysans qui ne payaient pas assez vite », L’Egypte en 1845, Paris, Editeur Pagnerre, 1846, p.8- 9, consultable à la BNF, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5679351h
22.
Danemark , parti anti impôt
23.
De La Martinière Dominique
24.
Dîme
25.
Djezia
26.
Dorgères
27.
Ecotax
28.
Enno Becker
29.
Energie , impôt sur l’ ( Voir Schueller)
30.
Flat tax
31.
Fumigènes
32.
Fronde
33.
Gabelle
34.
Gabelous
35.
Faux sauniers
36.
Fisc
37.
FMI
38.
Fiscal day
39.
Glistruck
40.
Gros bu ou trop manquant
41.
Grève de l impôt
42.
Griziotti
43.
IRS Benvenutto
44.
HSBC
45.
HowardJarvis
46.
James Maede
47.
IGF, ISF
48.
Inéquité jury d’
49.
Jésus et l impôt
Kharaj Après les premières conquêtes islamiques au VII le kharâj
désignait toute taxe levée par les vainqueurs musulmans sur les non-musulmans,
les dhimmis, ayant conclu avec les musulmans, un traité de reddition (dhimma) déterminant leurs droits et devoirs[. Le jizya est un 'impôt de capitation payé par les dhimmis sur
la base de la sourate 9 verset 29: «Combattez
ceux qui… ne professent pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu
le Livre, jusqu'à ce qu'ils versent la capitation par leurs propres mains,
après s'être humiliés ».
51. Littérature ( l impôt dans la )
52. Locomotives ( Contribution)
53. Magna Carta
54. Mogigliani
55. Molk à Carthage
[1] Le Molk, décrit par
Tertullien, était un « impôt »
payé par les riches carthaginois par le
sacrifice chaque année d’un de leurs enfants, Marcel
Leglay, Saturne africain. Histoire, éditions de Boccard, 1966.
56Optimisation
57. Piano( impôts sur les)
58. Plaque ( sur les bicyclettes)
59. Poll tax
60. Polyvalents
61. Poujade
62. Portes et fenêtres
63. Prix de transfert
64. Paradis et enfers fiscaux
65. Patente
66. Proposition 13
67. Pylones électriques
68. RAO Reichagabeordnung
69. Rescrit
70. Rulings
71. Suicides fiscaux
72. Taux
73. Taxe professionnelle
74. T. party
75. TVA
76. Tribut
77. Smith Adam
78. Schueller
79. Vignette automobile
80. Ramadier et la vignette automobile
81. révoltes
82. Tranches
83. Taille
84. Tertib
85. Vierges iles
86. Voltaire ( l’homme aux 40 écus)
87. Zakat
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