UNIVERSITÉ
PARIS II -PANTHEON – ASSAS
MELUN
DROIT
FISCAL GENERAL
Cours 2015
Licence 3
Professeur JEAN-CLAUDE MARTINEZ
Plan
TITRE INTRODUCTIF
1.
Le droit fiscal une discipline orgueilleuse :
Sa prétention à l’autonomie
· L’autonomie revendiquée
par rapport aux disciplines voisines
· L’autonomie cachée :
par rapport à la discipline budgétaire d’origine.
2.
Le droit fiscal une discipline dangereuse : sa
déconnexion des réalités
· Trois dangers économiques : les effets de
masse, de casse, de nasse
· Un danger
politico-ophtalmique : l’amputation du champ visuel des décideurs et des
élites.
- Un droit limité aux règles
du jeu fiscal
- Un droit faisant oublier
les enjeux fiscaux :
Qui paie ? :juridiquement,
économiquement, finalement
Percussion juridique :
Les lois fiscales
Répercussion économique :
Les lois de l’incidence
Diffusion sociologique :
La loi de Canard
A Qui?
Pour Qui? Pour quoi?
Jusqu’où?
Comment ?
CHAPITRE 1- Le jeu fiscal
Section 1
Les acteurs du jeu
§
1 :Les acteurs internationaux
A) Les
acteurs globaux
1°) Le FMI
a) Sa
structure
1)
Centrale
2- Locale : les Afritax
Afritax Ouest
Afritax Centre
Afritax Est
b)
Ses actions
1- Description : Impulsion ;
coordination, accompagnement, recommandations
2
instruments d’action : Missions sur place, rapports
3
Illustration : L’introduction
2009-2012 de la TVA en RDC
2°)
L’OCDE
a)L’action
traditionnelle :Des conventions modèle sur la double imposition
b)Les
actions nouvelles:
·
Une liste grise des Etats non coopératifs
·
Un texte sur l’échange automatique de renseignements
B) Les acteurs régionaux
1°) En Amérique
Latine:Le CIAT
2°) En
Europe :La Commission européenne
3°) En
Afrique: Le Credaf
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