mercredi 18 mars 2015
mardi 10 mars 2015
Plan du Cours semaine du 12 mars 2015 (mis à jour le 11 mars)
UNIVERSITÉ PARIS II
-PANTHEON – ASSAS
MELUN
DROIT FISCAL GENERAL
Cours 2015 Licence 3
Professeur
JEAN-CLAUDE MARTINEZ
Plan
vendredi 6 mars 2015
Liste des mots choisis pour le Dictionnaire
- Bérénice V. / Mathieu J. : BOSTON TEA PARTY
- Olympe G. / Clarisse P. : IMPÔT SUR LA BARBE
- Alexis D. / David V. : PARADIS & ENFERS FISCAUX
- Aida F. / Valentin D. : ZAKAT
- Claudia D.C / Marie-Sophie C. : BONNETS ROUGES
- Emilie L. / Florian D.V. : FRONDE
- Victor C. : L'IMPÔT DANS LA LITTÉRATURE
- Manon M. : LA TAILLE
- Audrey H. / Calina N'. : DÎME
- Alexandre G. / Tiffany J. : UBS
- Valentin S. : FISCAL DAY
- Gladys B. : GABELLE
- Nadège M. : ECOTAXE
- Nadia El B. : ADAM SMITH
- Laura L. : VOLTAIRE : L'HOMME AUX 40 ECUS
Un livre numérique n’est pas un livre au regard de la TVA
5 mars 2015 , arrêt de la CJUE
Comme les livres sont imposés à un taux
réduit et non à un taux normal, c’est à dire dans le cas
français à 5,5% au lieu de 20 %, évidemment il est intéressant
de savoir ce qu’est un livre. La question est un classique de la
fiscalité. Si le critère du livre est formel et s’en tient à un
support fait de pages reliées , l’annuaire du téléphone ou un
catalogue seraient des livres. Mais si le critère est matériel,
avec l’existence d’une pensée, alors , du temps de la Redoute ,
le catalogue de cette société ne se qualifiait pas comme le code
des impôts français , un Houellebecque ou un recueil de vers de
Musset.
Mais si ces derniers , au lieu d’être
imprimés sont numérisés, bien que la pensée transmise n’ait pas
changé , sont ils toujours des livres ? Pour la France et le
Luxembourg, c’est oui.
Il y a même 8, 3 millions de ces livres
téléchargés en France.
Comme le dit le Syndicat national de
l’édition (SNE), imprimé ou numérisé, unlivreestunlivre.eu1.
Il doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit. De 5, 5 % en
France , de 3% au Luxembourg ou de 4% en Espagne
Mais pour la Commission européenne, un
livre numérique est un service. Il doit donc être assujetti au taux
normal. Dans le cas de la France 20%. C’est la position du Royaume
Uni et du Danemark.
La CJUE a dû trancher. Elle l’a fait
dans un arrêt du 5 mars 2015. Un livre digital n’a pas droit au
statut fiscal dérogatoire d’un livre imprimé. Il reste dans la
liste des biens et services imposés au taux normal.
L’arrêt vient illustrer une fois de plus
qu’en qualifiant , le juge a un pouvoir d’interprétation qui lui
donne un pouvoir de délimitation du champ des dérogations. Dès
lors qu’il y a une possibilité de choix entre deux taux, le juge
devient acteur de ce choix.
1
Le
SNE a créé le hashtag #thatlsNotABook.
jeudi 5 mars 2015
TD 1 "Méthodes de travail" (Mis à jour 6 mars)
UNIVERSITÉ
PARIS II -PANTHEON – ASSAS
MELUN
DROIT
FISCAL GENERAL
Pr.
JEAN-CLAUDE MARTINEZ
TRAVAUX DIRIGÉS
Séance
n° 1 Mardi 3 mars 2015
Fiche
n° 1
Méthode de travail - Bibliographie- Sujets
Doc. 1 :Méthode de travail :
travail collectif
Doc 2 : Charge de travail
Doc 3 : Bibliographie
, Webthèque
Doc 4 : Fiche de travail individuel
Dico des amoureux
Chers fiscalistes,
cet article est dédié à notre "dico des amoureux", nous allons retranscrire au fur et à mesure les travaux de chacun. De plus, vous pouvez inscrire par le biais des commentaires la date et le mot choisis. Ainsi, nous pourrons établir l'agenda du TD 2 afin qu'aucune confusion n'arrive.
L'article sera mis à jour régulièrement pour vous indiquez lesquels d'entre nous passeront. A la fin de votre passage en TD, vous pourrez nous envoyer vos présentations afin de les rassembler et ainsi créer notre dictionnaire.
L'adresse mail est la suivante: tdfiscal2015@gmail.com
Plan du cours à venir ...
§ 2 Les acteurs nationaux
A) Les acteurs de l’élaboration du droit fiscal
1°) Les acteurs officiels affichés
a) Le Parlement
b) Le ministère des finances :Bercy
c)
Le Conseil constitutionnel
Lors des 18 premiers mois
du quinquennat, 28 lois ont été soumises au CC. Deux ont fait l objet d’une invalidation
totale , 13 d’une invalidation partielle Dont
la taxe sur les boissons
énergisantes de 50 euros par hectolitre, figurant dans la LFSC de 2013
La taxe phare à 75 %,
figurant dans la L F 2013, annulée pour
inégalité des ménages devant
l ‘impôt
2°) Les
acteurs officieux cachés
a) Les groupes de pression
b) Les
multinationales
1- Généralement
2-Spécialement : Les
multinationales du numérique
§
Leur nom : Amazon, Google, Yahoo
§
Leur technique de législation : le ruling
B) Les acteurs de l’application
du droit fiscal
1°) L’ administration fiscale
2°) Les lawyers fiscaux : Les
cabinets internationaux
a) Big
Four : Ernst Young, Deloitte, KPMG et
PricewaterhouseCoopers (PwC)
b) Les autres
§ Gide
§ Lefebvre
Plan Cours n°1 (4 mars 2015)
UNIVERSITÉ
PARIS II -PANTHEON – ASSAS
MELUN
DROIT
FISCAL GENERAL
Cours 2015
Licence 3
Professeur JEAN-CLAUDE MARTINEZ
Plan
Inscription à :
Articles (Atom)