jeudi 23 avril 2015

Fiche de TD : FRAUDE FISCALE (Cliquez ici pour la lire)

Fiche pour les révisions préparant l’examen



1) Les fiches de TD, dont la fiche fraude, avec un survol de la bibliographie indiquée.

2) Le plan du cours, en lecture intégrale.

3) Les exposés fait en TD, dont ceux sur les révoltes fiscales  et “Jésus et l’impôt”.
D’où la nécessité que les auteurs des exposés  basculent leur  Power Point à Victor qui les rebasculera à tous les membres du TD.

4) JC Martinez,Dieu et l’ impôt, éd. Godefroy de Bouillon, référence dans la fiche bibliographique


5) Surtout, comme indiqué, l’ouvrage de Norma Caballero, Les Codes  des impôts en droit comparé…. A lire attentivement